Droits d'auteur
L’agence 97PX a pour objectif de valoriser le travail photographique et l’illustration dans les Outremer, de mettre en relation des auteurs et des clients à travers une marketplace, et de proposer un outil de vente en ligne de vos photos, avec des opérations simples, mais encadrées par des contrats de cession de droit d’auteur.
Quelle est la politique de 97PX en matière de gestion des droits d’auteurs ?
Chaque droit cédé par l'auteur est identifié soit dans le contrat d'utilisation standard, soit dans le contrat d'utilisation étendue soit dans le devis. Il est limité dans son étendue, sa destination, sa durée et son territoire.
L'auteur fixe la rémunération qu'il doit accorder à chaque type d'exploitation. Dans le cas de la partie stock de 97PX, il choisit la valeur de chaque photo dans le back-office, qui sera utilisé pour le contrat d'utilisation standard. Pour le contrat d'utilisation étendue, la rémunération de l'auteur est fixée au cas par cas, et un devis sera réalisé par l'agence 97PX, et validé par l'auteur.
Quelles sont les garanties apportées par l'agence 97PX pour faire respecter et valoriser vos droits d'auteurs ?
L'agence 97PX propose un fonctionnement double, d’un côté un stock photo pour la vente directe, de l’autre une agence de mise en relation avec un client pour la vente indirecte ( cf schéma ci-dessous )
Nous n'exigeons pas d’exclusivité sur les photos déposées.
Vous gardez le contrôle sur vos photos, c’est-à-dire que vous pouvez télécharger les photos de votre compte sur votre poste quand vous le souhaitez, vous pouvez fermer votre compte et effacer vos photos si le fonctionnement ne vous convient plus.
Vous pourrez suivre sur votre compte, pour plus de transparence, quels clients ont acheté quelles photos (ou illustrations), à quelle date, ainsi que le revenu brut et net généré.
Vous devez vous déclarer en tant que professionnel, 60% du montant des droits cédés vous sera reversé. L'agence 97PX prélèvera donc 40% du chiffre d'affaires de vos ventes de droits d'auteurs.
Grâce à la technologie développée par IMATAG ( https://www.imatag.com ) les photos et les illustrations déposées sur la plateforme 97px sont taguées et traçables, pour contrôler une éventuelle utilisation frauduleuse des photos vendues.
Schéma pour une demande client à partir d'une de vos photos :
Schéma pour une demande client à partir de votre profil :
Quels sont les documents juridiques de référence sur la plateforme 97PX ? :
Dans votre compte profil, vous serez amené à signer un mandat, il s’agit du contrat formalisant la relation entre l’agence 97PX et l’auteur ( vous ).
Lors des futures opérations de vente (module en développement), le client devra valider une autorisation d’exploitation de l’œuvre, il s’agit du contrat entre le client, l’agence 97PX et l’auteur ( vous ) qui définit le droit d’auteur cédé.
Les conditions générales d’utilisation du site ( CGU ) définissent les modalités et les conditions d’utilisation des services proposés par le site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs de 97PX.
Ci-dessous, le tableau annexe décrit les utilisations autorisées dans le droit d'exploitation standard, toutes les autres entrant donc dans le champ d'un droit d'utilisation étendu, nécessitant un devis validé par l'auteur
